Propriété intellectuelle, droit d’auteur, droit à l’image

Droits d’auteur

La création de photographies, d’illustrations ou de logos sont soumis au droit d’auteur. Le créateur est ainsi protégé parce qu’il en est l’auteur. À ce titre il doit être consulté pour toute utilisation de son œuvre. Il peut d’ailleurs s’y opposer si il estime que cette utilisation la dénature.

Ce droit ne peut être cédé. L’auteur reste propriétaire de ses droits d’auteur.

L’auteur d’une œuvre doit être crédité. Il peut d’ailleurs demander une contrepartie financière contre l’utilisation de son œuvre. Il s’agit d’un droit patrimonial qui perdure jusqu’à 70 ans après la mort de son auteur.

Propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle protège le créateur d’une œuvre. Il détient ainsi l’exclusivité des droits d’exploitation de son œuvre. Elle se compose de deux types de propriétés : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. Le droit d’auteur est une des composantes de la propriété littéraire et artistique.

Droit à l’image

Le droit à l’image est très utilisé dans le contexte de prises de vues photo. Toute personne apparaissant dans la photographie doit donner son accord à l’utilisation de la photo. Cet accord doit être écrit et signé. Il doit également préciser quels sont les supports de diffusion envisagés, l’objectif et la durée.

Il y a toutefois quelques exceptions. Par exemple une photo de manifestation ne nécessitera pas d’accord écrit de chaque personne. En effet, pour être applicable il faut qu’une personne identifiable soit le sujet principal de la photo. Ce qui n’est pas le cas d’une photo de foule.

Il est donc possible de demander le retrait d’une image qui n’aurait pas fait l’objet d’un accord de cession de droit à l’image.